CONGéS : BIENTôT UN COMPTE éPARGNE-TEMPS POUR TOUS ?

Un accord est sur le point d’être trouvé entre les syndicats et une organisation patronale

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la création d’un compte épargne temps universel (Cetu) permettant aux salariés d’épargner des congés tout au long de leur carrière, a de bonnes chances de faire l’objet d’un accord entre plusieurs syndicats et une organisation patronale mardi prochain. Une semaine après l’échec de la négociation sur l’emploi des seniors, quatre organisations syndicales et l’Union des entreprises de proximité (U2P) – qui représente artisans, commerçants et professions libérales — sont arrivées à s’entendre en seulement quelques heures.

« On est arrivés à un projet d’accord qui ne bougera plus maintenant », a déclaré à la presse Isabelle Mercier (CFDT), estimant que son syndicat avait « été plutôt bien entendu ». « On a un texte qui est ''stabilisé'' », a abondé le négociateur de l’U2P Jean-Christophe Repon. « On était venus pour avoir des droits nouveaux pour les salariés » et « on est satisfaits de la mise en place d’un socle » créant de tels droits, a dit pour sa part Anne Chatain de la CFTC.

Une réunion mardi pour finaliser l’accord

Une nouvelle réunion est prévue mardi prochain pour finaliser l’accord et compléter un autre texte, sur les reconversions professionnelles. Le projet d’accord prévoit que le Cetu soit ouvert à tous les salariés, et mobilisable sans condition d’ancienneté pour aider un proche ou après l’arrivée d’un enfant, ou au bout d’un an en cas d’engagement associatif ou citoyen, et au bout de trois ans pour toute autre raison. Il sera transférable d’une entreprise à une autre et la gestion des comptes assurée par la Caisse des dépôts.

Le CFE-CGC a réitéré ses critiques sur ce point : ce syndicat des cadres estime que cette externalisation de la gestion des Cetu créera des problèmes de financement. L’organisation ne le signera probablement pas, a indiqué son négociateur. Le projet de Cetu avait été écarté par le Medef et la CPME du projet d’accord plus large sur la vie au travail, qui s’est soldé par un échec la semaine dernière. Les deux organisations patronales avaient annoncé dès lundi qu’elles ne viendraient pas mardi.

Une reprise dans un projet de loi du gouvernement ?

Pour elles, la négociation est « terminée » et « il est inconcevable que les discussions se poursuivent sur l’ensemble des sujets déjà traités, y compris sur les reconversions professionnelles », également au menu des discussions mardi. Le négociateur du Medef sur l’emploi des seniors, Hubert Mongon, avait en outre annoncé que son organisation s’opposerait à l’extension de l’accord, c’est-à-dire qu’il devienne applicable.

Mais les organisations intéressées par le Cetu ont expliqué qu’elles avaient pour objectif que le contenu de l’accord soit repris dans un projet de loi du gouvernement.